Intervention de François Asensi

L'institution de la métropole du Grand Paris bouleverse totalement l'organisation territoriale de l'Île-de-France.

L'article 72-1 de la Constitution dispose : « Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi. »

L'amendement que nous vous proposons d'adopter ne pourrait être plus conforme à l'esprit comme à la lettre de notre Constitution. La métropole du Grand Paris est une nouvelle collectivité territoriale dotée d'un statut particulier. Elle va induire un bouleversement sans précédent dans l'organisation territoriale de l'Île-de-France.