Intervention de François Asensi

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 12, amendement 1077

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Asensi :

En l'espèce, mes chers collègues écologistes, je vous félicite !

Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement refuse que nous puissions consulter la population. Entre nous, mes chers collègues, ce projet de loi va très fortement polluer les élections municipales… Mais vous en assumez la responsabilité. Je ne vois pas comment nous allons pouvoir aborder ensemble les élections municipales sans informer les électeurs des menaces qui pèsent sur les départements et les communes. Mais, encore une fois, vous avez pris vos responsabilités. Vous passez en force et l'on voit bien les conséquences que cela pourra avoir.

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