Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 12, amendement 1077

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

C'est de la démocratie élémentaire.

Je suis donc très surprise de voir un refus absolu de consulter la population sur un sujet aussi grave et important, un sujet qui la concerne directement. Je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit au sujet des municipales. Je constate simplement que ce sujet suscite, comme nous avons pu le constater depuis le début de ce débat, beaucoup d'interrogations et de difficultés, y compris entre nous tous, et cela sur tous les bancs. Par conséquent, plus que jamais, une consultation démocratique s'impose sur un sujet de cette importance.

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