Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 bis, amendements 74 702 1085
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sans sous-estimer, bien évidemment, l'impératif de parité au sein de l'ensemble des structures amenées à prendre de telles décisions, la commission a cependant donné un avis défavorable pour des raisons liées à la rédaction ou à la mise en oeuvre des mesures proposées.
