Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 bis, amendements 74 702 1085
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
L'ensemble de ces amendements mérite d'être repris au fond, mais je rappelle quand même que l'article 37, alinéa 4, de la loi du 17 mai 2013, qui sera en vigueur au moment de la création de la métropole, prévoit expressément qu'entre deux renouvellements généraux les conseils municipaux désignent leurs représentants sur la base d'une liste composée alternativement de candidats de chaque sexe. Ces amendements me semblent donc satisfaits.
