Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 bis, amendement 683
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 1067 rectifié et 577 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour défendre l'amendement n° 1067 .
