Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 12 bis, amendement 1006
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi d'un amendement n° 1006 rectifié , portant article additionnel après l'article 12 bis.
La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
