Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 13, amendement 403

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous en venons à un amendement n° 403 , portant article additionnel avant l'article 13.

La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le soutenir.

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