Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13, amendement 500

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Cet amendement permet de prendre en compte à la fois le foncier disponible, le renouvellement du bâti, les opportunités de préemption d'immeubles, et surtout la valeur moyenne du foncier.

Je m'élevai tout à l'heure contre la spécialisation des territoires qui va malheureusement s'aggraver après l'adoption forcée de votre projet. Disons-le clairement : on construit du logement social ou intermédiaire là où c'est le plus facile, c'est-à-dire là où les terrains sont les moins chers et là où il y a des terrains disponibles.

On devrait tenir compte, dans les objectifs que l'on fixe, tout à la fois de la disponibilité du terrain et du prix du foncier. Il ne s'agit pas d'éviter de construire, et il faudrait, par exemple, que la compensation financière de l'État, ou de la métropole, soit plus importante là où c'est cher pour que, réellement, on construise partout du logement social.

Sinon, au-delà des déclarations d'intention et des grands discours proférés dans cet hémicycle, nous nous heurterons au fait qu'il y a des endroits où il coûte beaucoup plus cher de faire du logement social que dans d'autres. On continuera donc à concentrer les logements sociaux dans les mêmes quartiers, ghetthoïsant un peu plus la région Île-de-France.

Notre amendement permet donc de tenir compte plus précisément de la réalité de chaque commune et de chaque territoire.

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