Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Lorsque nous avons voté la loi TEPA, je n'ai pas caché que le triplement de la franchise, de 50 000 à 150 000 euros, pour les donations de parents à enfants, me paraissait excessif. Aujourd'hui, en revanche, quand les jeunes ont beaucoup de mal à entrer dans la vie active, il est dommage d'allonger le délai de dix à quinze ans pour des dons des grands-parents, dont le montant, à 31 865 euros, reste raisonnable. Mieux vaudrait favoriser les transferts intergénérationnels. On rédigera un amendement en ce sens, en vue de la réunion au titre de l'article 88.

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