Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Est-il cohérent de réduire le montant de l'exonération de droits pour les donations en ligne directe sans toucher à celle des donations entre conjoints, ou de grands-parents à petits-enfants ou d'oncles à neveux ?

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