Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Si sa valeur est suffisamment importante, je ne vois rien de scandaleux à ce que sa transmission justifie le paiement d'une contribution. Doit-on partir du principe que le patrimoine d'une vie devrait être nécessairement transmis hors de tous droits ?

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