Intervention de Guy Teissier

Je voudrais souligner, à la suite de mes collègues, les effets potentiellement néfastes de cette disposition.

Cet encadrement des loyers me rappelle un triste souvenir : la loi de 1948, qui, à la fin de la guerre et pour des raisons que l’on comprend bien, avait encadré les loyers. Or – je me permets de vous le rappeler et je pense que tous ici le reconnaîtront – cette loi est à l’origine de la paupérisation des centres-villes car, compte tenu du faible niveau des loyers, les petits propriétaires étaient incapables d’entretenir leur patrimoine et d’y faire réaliser les travaux indispensables à sa conservation.

Les mêmes causes risquant d’entraîner les mêmes effets, ce système pourrait entraîner un appauvrissement des propriétaires et, par voie de conséquence, du parc immobilier. Il aura pour conséquence néfaste de décourager les éventuels investisseurs dans le parc ancien. Or une partie du parc privé – nous avons débattu hier de cette question – remplit un rôle social, notamment dans l’ancien, voire le très ancien, à condition toutefois qu’il soit bien conservé et entretenu.

Je vous le dis très sincèrement, madame la ministre : à chaque fois qu’un Gouvernement, quel qu’il soit, a essayé d’encadrer les loyers, il a rigidifié le marché. Or je ne crois pas que ce soit ce que vous souhaitez – pas plus que nous.