Intervention de Lionel Tardy

J’ajouterai quelques mots sur ce sujet, sur lequel portent la plupart des amendements suivants, dont mon amendement no 6 , ce qui me permettra d’ores et déjà de le présenter. Nous sommes au coeur du dispositif d’encadrement des loyers. Pour résumer, et comme cela a été dit, le préfet fixe un loyer de référence auquel il faut se conformer. La baisse des loyers – au sein de cette assemblée, nous sommes tous d’accord sur ce point – est un objectif louable mais, encore une fois, la méthode employée nous dérange. Nous sommes en 2013, monsieur Chassaigne, et confier à l’État le pouvoir de fixer les loyers apparaît comme une régression et, surtout, une atteinte à la liberté contractuelle. Nous l’avons déjà dit en évoquant d’autres sujets hier soir. Je crois, mes chers collègues, qu’il y a suffisamment de rigidités en France pour éviter d’en créer une nouvelle. Ce que l’on se permet ici avec l’immobilier aurait certainement été soigneusement évité dans d’autres domaines. Surtout, comme tous mes collègues de l’UMP l’ont dit, la mesure passera certainement très bien en termes de communication, mais, je le répète, attendons de voir comment va fonctionner une telle usine à gaz. On est très loin, à nouveau, de l’objectif de simplification voulu par le Président de la République. Enfin, je serais tenté de dire que, lorsque l’État veut s’immiscer pour régler un problème, cela ne fonctionne pas forcément bien : c’est même souvent le contraire qui se produit. Il faut que nous en soyons tous conscients.