Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il est donc très important de supprimer la mention de loyer médian de référence minoré dans la loi afin de supprimer l’idée même de loyer trop bas. En pratique, dès qu’on portera un loyer peu élevé au niveau du loyer médian minoré, ce sont autant de familles ou d’étudiants qui se trouveront financièrement pris en otage par une augmentation de leur loyer brutale mais que la loi rend obligatoire. Déjà, le prix des logements anciens a progressé de 107 % entre 2000 et 2010 tandis que le pouvoir d’achat, lui, n’augmentait que de 23,3 % ! Il n’est donc vraiment pas nécessaire d’y ajouter une hausse légale des loyers les moins chers. Je considère, comme je l’ai déjà dit, qu’une telle mesure est inexplicable,inexcusable même, dans le contexte actuel de tension du logement.

Puisque j’ai la parole, j’en profite pour regretter de ne pas avoir été en séance hier en début de soirée, lorsque les pénalités pour retard de loyer ont été votées, à l’unanimité je crois. Je pense à beaucoup de familles qui sont en grande difficulté et qui doivent choisir en fin de mois entre l’alimentation, le loyer et d’autres dépenses incompressibles. Ajouter, comme cela a été fait hier dans notre assemblée, des pénalités pour retard de loyer, qui peuvent aller de 5 % à 30 %, c’est, selon moi, ajouter de graves difficultés à celles qu’ont déjà certains locataires.

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