Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Au-delà du débat sur les éléments qui figurent spécifiquement dans votre amendement, cette question relève du domaine réglementaire et non législatif. Je vous propose de le retirer, sinon je rendrai un avis défavorable.
