Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement parce que le mécanisme semble assez complexe à mettre en place s’agissant de la restitution des garanties. Des initiatives similaires existent à l’étranger, notamment par un dépôt à la banque, mais cela nécessiterait a minima une expertise plus aboutie. Je vous propose donc, monsieur Krabal, de retirer votre amendement afin que nous puissions le retravailler – d’autres collègues vont en effet sans doute revenir sur ce sujet.
