Intervention de Chantal Guittet

Cet amendement est à peu près similaire, bien que plus simple dans sa mise en oeuvre. Le présent projet de loi vise à rétablir l’équilibre entre les locataires et les bailleurs ; or concernant la caution, la situation est très inégalitaire puisque c’est le propriétaire qui encaisse la garantie et peut éventuellement la placer.

Je propose donc, à l’instar de ce que j’ai pratiqué en Belgique et qui marche de façon très simple, qu’un compte soit ouvert au nom du locataire, compte dont les intérêts profitent au locataire, et par conséquent au logement social, puisque les intérêts sont versés sur un Livret À. À la fin du bail, un accord écrit entre les deux parties conditionne le déblocage de ce compte. C’est d’une simplicité enfantine et n’engendre aucun frais.

Ce dispositif fonctionne très bien en Belgique, notamment auprès des étudiants qui, jusque-là, ne récupéraient jamais leur caution lorsqu’ils partaient parce qu’ils en avaient assez de se battre auprès du propriétaire ; désormais, ils la retrouvent très facilement.

Cela n’engendre pas de frais tout en étant simple : il suffit d’ouvrir un compte bloqué au nom du locataire, géré par la banque et dont les intérêts profitent au locataire. À la fin du bail, il faut un accord écrit ; en l’absence d’accord, comme en France, le litige est porté devant un tribunal.