Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :En réalité, votre amendement va un peu plus loin que ce que vous venez d’indiquer, car il aura également pour conséquence de contraindre le bailleur à présenter trois devis émanant de trois entreprises différentes dans un délai d’un mois, dès lors que le coût des travaux serait supérieur à 150 euros. Cette idée pourrait être séduisante, mais ce dispositif est beaucoup trop lourd.
Par ailleurs, je présenterai un peu plus tard l’amendement no 1188 qui devrait vous satisfaire en partie. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, la commission y sera défavorable.
