Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements car nous considérons que la possibilité existe dans le texte. J’attends d’entendre les arguments de Mme la ministre avant de donner un avis peut-être plus personnel.
