Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Effectivement, on pourrait considérer que ce n’est pas possible sur le principe. Mais je suis favorable au principe.
Monsieur Tetart, je vous propose de retirer votre amendement au profit de celui de M. Rogemont. Vous prévoyez en effet que les parties peuvent « aimablement » convenir de solder l’ensemble des comptes. Je pense qu’il s’agit d’une faute de frappe. Certaines sont plus charmantes que d’autres, mais je ne suis pas sûre que le législateur doive se mêler de la tonalité de la relation entre les parties.
