Intervention de Benoist Apparu

Je suis un peu surpris par l’avis de Mme le ministre : j’imaginais qu’elle aurait le même que précédemment, à savoir de repousser la question à l’examen de l’article 8 traitant de la GUL. L’amendement sous-entend en effet, à moins que tous les arbitrages aient été rendus, que la caution continuera à exister une fois que la GUL aura été inventée. Or, j’avais cru comprendre que cette dernière allait se substituer à la caution, sauf en cas de changement de périmètre. Si la caution perdure, l’amendement est dans ce cas valable. Si elle doit disparaître au profit de la GUL, j’avoue ne pas voir l’intérêt de l’amendement et ne pas comprendre l’avis de la ministre.