Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Monsieur le député, nous aurons cette discussion en examinant la GUL, mais dois-je rappeler que le projet de loi a vocation à être applicable dans l’attente de la mise en oeuvre de la garantie universelle, prévue au plus tard le 1er janvier 2016 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion