Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

En accord avec Benoist Apparu, j’ajouterai simplement que l’augmentation des loyers depuis 2006 a été plutôt inférieure à l’inflation : je tiens quand même à le souligner.

Il est paru un certain nombre d’articles montrant qu’à l’échelle de l’Hexagone, on observe des évolutions extrêmement disparates et mêmes contradictoires. Il y a des baisses de loyer très significatives dans un certain nombre de régions, mais je l’admets, ce sont les zones tendues et les villes de plus de cinquante mille habitants qui sont visées – je ne l’ai pas oublié.

Pour autant, je le redis, c’est un très mauvais remède à un vrai problème : comme cela vient d’être dit, on adresse un signe négatif aux investisseurs. Je rappelle en outre qu’on ne fait pas des investissements immobiliers pour un ou deux ans. Ce sont des placements de long terme, et le désengagement des investisseurs a d’abord pour cause une rentabilité insuffisante. On le sait, et je me suis permis de le souligner dans la discussion générale, les coûts de la construction ont explosé, notamment à cause de l’accumulation des normes. On attribue en gros les deux tiers de la hausse des coûts de construction aux normes. Je n’oublie pas, surtout, la question foncière : je serais même très intéressé par un véritable bilan de l’augmentation de l’offre foncière, précisant à quels prix et à quelles conditions, notamment dans les zones tendues. Ce serait vraiment intéressant d’avoir un tel bilan.

En tout état de cause, dans une situation de grande tension comme celle que nous connaissons, on ne produit pas un seul logement supplémentaire avec cette réglementation. Pire : on risque de décourager ceux qui avaient envie d’en produire !

Je le répète, à vrai problème, mauvaise réponse. J’ai tout à l’heure entendu dire : « Vous êtes d’accord pour observer et pour ne rien faire. » Non : l’observation, je suis pour et quand on aura observé, on s’apercevra, j’en suis convaincu, que le remède n’est pas le bon.

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