Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous nous heurtons régulièrement à la question de la fiabilité du DPE.

Je suis intervenu hier en appui de notre collègue du groupe SRC sur un amendement que j’avais d’ailleurs déposé moi-même en commission mais que je n’avais pas souhaité présenter à nouveau en séance publique en raison des arguments avancés. Il était peut-être un peu moins brutal que celui-ci puisqu’il ne visait pas à interdire la location de ce type de logement, mais à proposer une décote du loyer.

Mon amendement portait sur les classes F et G. Il est vrai que si un doute peut exister concernant les classes E ou F, il est en l’occurrence question d’une consommation de 400 kwh par mètre carré. La déperdition d’énergie est donc incontestable, quel que soit le degré d’erreur possible – de 10 % à 20 % – du DPE. On ne se trompe donc pas en identifiant particulièrement ce type de logement.

Si nous voulons lancer la rénovation énergétique, il est indispensable de proposer une décote ou d’obliger le propriétaire à effectuer des travaux avant location.

En attendant un affinnement du DPE, il est nécessaire que nous donnions dès maintenant un signal à la société et aux bailleurs. Oui, il faut s’attaquer aux logements vétustes et aux passoires thermiques !

Nous soutiendrons donc l’amendement de notre collègue Chassaigne.

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