Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Cet amendement tend à mettre en concordance le bail avec la réalité pratique. Un an est souvent une durée trop longue, notamment lorsque les stagiaires sont engagés pour six mois.

C’est donc pour rendre le dispositif efficace que nous proposons d’en réduire la durée minimale à six mois, afin qu’elle coïncide avec les besoins des locataires.

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