Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
L’amendement de M. Berrios est un amendement de conséquence des amendements précédents sur la réduction du délai, j’y suis donc défavorable.
En matière de location meublée, et c’est la raison pour laquelle nous avons également été défavorables à l’amendement de M. Tardy, l’esprit de l’article 4 est de la faire revenir à sa vocation première, et non pas de détourner la loi de 1989. L’amendement participe quand même de la volonté de raboter la partie de la loi de 1989 concernant les meublés : j’y suis donc clairement défavorable.
