Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Nous allons bientôt examiner un amendement qui devrait répondre à votre préoccupation. Je vous rappelle qu'en tout état de cause, les PME sont exonérées de la contribution sur les dividendes.

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