Intervention de Gilles Carrez

J'insiste sur l'absence de réciprocité entre l'Union européenne et les États-Unis. Des dividendes rapatriés aux États-Unis resteront exempts de toute contribution, alors que l'inverse n'est pas vrai. La réciprocité est une question récurrente. Si elle est particulièrement complexe à résoudre en matière de coûts du travail ou de coûts environnementaux, il n'en est pas de même pour ce qui concerne la fiscalité.

Par ailleurs, notre pays a la chance de compter de nombreuses entreprises internationales dont les bénéfices sont avant tout réalisés sur des marchés étrangers. Pour ces entreprises, la taxe de 3 % sera prélevée au niveau de la société mère, résidente fiscale française, et sera calculée en prenant en compte les dividendes versés par les filiales basées à l'étranger. Songeons à ce qui arriverait si une entreprise du CAC 40 décidait de délocaliser son siège social et de se faire coter, par exemple, à la bourse de Hong-Kong. Nous devons mesurer un tel risque, et c'est pourquoi il conviendrait que notre commission se saisisse de cette question lors de travaux à venir.