Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement a expressément écarté cette option qui remet en cause le principe de transparence fiscale des OPCVM par rapport à l'épargne directe. Les investisseurs seraient taxés deux fois : au moment du versement des dividendes par une société à un OPCVM, et au moment de leur redistribution par ce dernier. Les organismes français seraient ainsi poussés à investir à l'étranger, ce qui n'est pas souhaitable pour notre économie.

Avis défavorable à l'amendement – même si le problème soulevé reste entier.