Intervention de Yann Galut

Monsieur Fenech, l'objectif principal de la création du procureur de la République financier est de rassembler les moyens et de doter ce procureur d'une mission nationale ; cette fonction permettra d'incarner en France et à l'étranger notre lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. De plus en plus de pays européens disposent d'une institution dédiée à cette action et le procureur financier sera leur interlocuteur identifié. Cette délinquance coûte entre 40 et 80 milliards d'euros par an aux finances publiques et s'appuie sur des réseaux de plus en plus structurés et complexes. Nous soutenons donc la volonté du président de la République de voir cette bataille conduite de manière plus efficace.

Privilégier l'extension des compétences actuellement dévolues aux juridictions spécialisées à l'instauration d'un procureur financier est un point de vue légitime, mais nous sommes convaincus de la nécessité d'incarner la lutte contre la fraude fiscale. La mise en oeuvre de cette fonction rencontrera sans doute quelques difficultés dans un premier temps, mais nous serons ouverts aux propositions destinées à l'améliorer.