Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je le ferai avec conviction et détermination. Si le Gouvernement tient à ce que ce texte fasse l'objet d'un examen particulier, c'est que – chacun le sait – le poids des normes est devenu insupportable. Depuis cinq ans, plus de 1 700 textes ont multiplié les contraintes financières pesant sur nos collectivités territoriales, se traduisant pour celles-ci par plus de 1,5 milliard d'euros de dépenses.

La présente proposition de loi Gourault-Sueur – déjà examinée et améliorée – fait suite aux engagements du président de la République en la matière. Certes, nous avions, en toute logique, inséré des dispositions relatives au conseil national d'évaluation des normes – l'une des instances du Haut Conseil des territoires – dans le texte sur l'affirmation des métropoles ; mais la conclusion, en juillet, par le Premier ministre, du pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités locales exigeait d'accélérer le processus. En effet, ce pacte propose une série de mesures susceptibles de réduire les dépenses des collectivités dont le budget est alourdi par le poids des normes, et nous souhaitons rendre ces mesures effectives le plus vite possible. Le texte qui vous est soumis ayant déjà été examiné à l'occasion du projet de loi sur l'affirmation des métropoles, nous devrions rapidement parvenir à un consensus. Dès lors, la proposition de loi pourrait être examinée en séance publique le 19 septembre, et si le Sénat choisit ensuite de l'adopter conforme, la loi pourrait prendre immédiatement effet.

C'est la volonté de gagner du temps qui amène le Gouvernement à revenir vers votre assemblée en vous demandant d'adopter cette proposition de loi. Il s'agit d'une attente forte de la part de nos collectivités territoriales qui souhaitent profiter de l'allégement de cette contrainte financière lors de la construction de leur budget.