Intervention de Matthias Fekl

Réunion du 11 septembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Fekl :

En recevant l'ordre du jour, nous avons tous été surpris. Mais au-delà de la question du vecteur législatif, intéressons-nous au fond qui importe aux Français. Or nous sommes tous d'accord sur l'urgence à simplifier les normes ; nous sentons tous, dans nos circonscriptions, la demande des professionnels, des entreprises, des agriculteurs, des élus des collectivités, notamment dans les petites collectivités rurales qui peinent de plus en plus à appliquer l'ensemble des dispositifs. Nous devons agir, à la suite du Sénat qui a d'ailleurs sensiblement amélioré le texte par le biais des dispositions concernant le conseil national, mais aussi à travers l'introduction du principe d'adaptabilité de la norme, gage de souplesse. Nous devrions à notre tour travailler sur ce texte important.

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