Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 11 septembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Frédéric Poisson :Les termes « informations complémentaires » me paraissent préférables aux mots « pièces complémentaires ».
