Intervention de Anne-Marie Escoffier

Cet amendement est particulièrement important.

Comme l'a souligné le rapporteur, les normes sportives, très lourdes, encombrent bien souvent les collectivités locales. Ce point avait d'ailleurs fait l'objet d'un débat lors de l'examen du projet de loi d'affirmation des métropoles. Après y avoir travaillé avec les services de la Jeunesse et des Sports, nous sommes arrivés à la conclusion que dès lors qu'avait été créé un Conseil national du sport (CNS) disposant en son sein d'une commission spécialisée chargée d'examiner les règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, la CERFRES, il s'agissait du lieu adéquat pour examiner l'ensemble des dispositions relatives aux normes sportives ; en cas de difficulté majeure, cette commission pourra toujours surseoir à statuer et saisir le CNEN.

Ce projet a reçu un avis favorable de l'actuelle commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Le Conseil national du sport a tenu sa première réunion en juillet dernier et il désignera son président le 26 septembre prochain.

Le reproche que l'on pouvait faire à l'ancien système, c'est que les élus locaux y étaient insuffisamment représentés. Dans le nouveau dispositif, la présidence de la CERFRES est confiée à l'un d'entre eux ; les élus, largement représentés, pourront donner des avis techniques et surtout transmettre leur vision du terrain.

Voilà pourquoi le Gouvernement propose, dans un souci de simplification, et afin d'éviter tout doublon, de supprimer les dispositions équivalentes qui figurent dans la proposition de loi.