Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable : il ressort de la consultation des élus qu'ils trouvent les normes sportives extrêmement pesantes, tant en matière d'équipements que d'homologations pour les compétitions. Je reconnais que le dispositif mis en place par le décret du 4 avril 2013 constitue un progrès ; il me semble cependant que, si la commission spécialisée était adossée au conseil national d'évaluation des normes plutôt qu'au CNS, cela donnerait un plus grand poids à ses avis.

Il reste qu'il faudrait peut-être, d'ici à l'examen du texte en séance publique, travailler à une meilleure articulation du CNEN et du CNS – le premier étant régi par une loi et le second par un décret.