Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je suis du même avis que le rapporteur. Nous sommes en présence de deux logiques différentes : d'un côté, les autorités sportives ont élaboré un système permettant de tenir compte de l'avis des élus avant toute prise de décision ; de l'autre, on propose la création d'une instance chargée, non seulement de prendre l'avis des élus, mais d'évaluer l'impact qu'auraient les décisions envisagées. Il s'agit du même sujet, mais pas du même objet.

Sans pour autant nier les difficultés d'articulation que cela risque de soulever, je suis pour l'instant favorable au maintien du texte en l'état : on aurait intérêt à ce que l'organisme que nous sommes en train de créer puisse se prononcer sur les normes relatives aux établissements sportifs et aux compétitions.