Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 11 septembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisatio :

Notre objectif est en effet d'éviter toute superposition de structures. Comme vient de le souligner Mme Bechtel, en cas de débat, la CERFRES pourra demander la saisine du conseil national d'évaluation des normes. Le système que nous souhaitons mettre en oeuvre vise à englober la totalité de la problématique sportive, aussi bien en matière technique que de compétitions, de manière à réduire le poids des différentes organisations.

Je veux bien m'engager à vérifier dans les prochains jours avec mes collègues en charge des sports que l'ensemble des mesures projetées permettront le bon contrôle de dispositifs devenus insupportables pour nombre collectivités territoriales, mais je crois qu'il convient de persévérer dans la voie de la simplification – vous savez qu'il s'agit d'un des objectifs majeurs du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion