Intervention de Olivier Carré

La retenue ne concernerait que les distributions de dividendes, et ne s'appliquerait donc pas aux nombreux OPCVM de capitalisation. On risquerait donc, avec cet amendement, de renforcer certaines stratégies d'optimisation.

Par ailleurs, sans vouloir faire l'apologie des OPCVM français, on ne peut que constater qu'il s'agit d'un des rares secteurs financiers dans lesquels notre pays est plutôt bon, même si sa position est menacée par le Luxembourg. Il existe des risques que des fonds soient transférés vers des destinations où ils deviendraient incontrôlables. Dans ces conditions, il ne serait pas très sain d'infliger au secteur un tel désavantage compétitif.

Cela étant, il est tout aussi évident que l'arrêt de la CJUE sert de prétexte pour l'instauration d'une contribution additionnelle de 3 % sur les entreprises.