Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'étude d'impact n'examine pas les éventuelles incidences de la mesure sur le comportement des acteurs économiques. Ne risque-t-elle pas de provoquer des délocalisations ?

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