Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il s'agit d'une mesure en continuité avec l'action du précédent gouvernement, puisque la taxe de risque systémique avait été créée par la loi de finances pour 2011.

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