Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Serait-il envisageable de suivre l'exemple de certains pays tels que les États-Unis et de verser le produit de cette taxe à un fonds de garantie, ce qui permettrait de ne pas faire appel aux fonds publics en cas de sinistre ?

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