Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

A priori, les « stocks outils » ne seront pas concernés, puisqu'il est fait référence aux seuls « entrepôts fiscaux de stockage ». Cependant, peut-être serait-il utile de demander des précisions au Gouvernement lors de la discussion en séance publique.

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