Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cette disposition soulève quand même beaucoup de questions. Quelle idée y a-t-il derrière ? Il s'agit d'une contribution exceptionnelle, qui n'est exigible que pour une année, mais envisage-t-on de la reconduire l'année prochaine ? Pourquoi taxer le pétrole ? Y aura-t-il des répercussions sur les prix à la consommation ? S'agit-il d'une charge déductible de l'impôt sur les sociétés ?

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