Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Monsieur Mariton, nous conduisons actuellement une réflexion à partir du constat suivant : il existe de grandes entreprises pétrolières qui maîtrisent l'ensemble de la filière, de la recherche jusqu'à la distribution, en passant par le forage, le raffinage et le transport, et qui engrangent des bénéfices de l'ordre du milliard d'euros par mois tout en ne payant que très peu d'impôts. Le type de dispositif instauré par l'article 8 avait déjà été mis en place par le passé et, vu l'urgence, c'est probablement pourquoi il a été retenu. Mais nous aurons certainement à travailler sur d'autres dispositions, qui pourraient être rendues pérennes.

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