Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

La position du Gouvernement sur ce point n'est pas encore clarifiée. La Société anonyme de gestion des stocks stratégiques (SAGESS) acquitterait 55 % de la contribution, les raffineries 37 % et les « autres sociétés » 8 %, pour un montant prévisionnel total de 550 millions d'euros. Nous essayons d'obtenir des précisions sur la composition de cette dernière catégorie – sachant que certains traders possèdent également des stocks. Dans tous les cas, il ne s'agirait que d'une part mineure. Enfin, en l'absence de mention contraire, à ce stade, la charge serait déductible.

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