Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Avis défavorable : un certain nombre de mesures concernant l'impôt sur les sociétés sont prises dans le cadre de ce projet de loi ; il y en aura d'autres dans le projet de loi de finances pour 2013. Elles permettront de combler la perte de trésorerie que le versement anticipé de la contribution exceptionnelle en 2012 provoquera en 2013.

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