Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 10 septembre 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot, corapporteure :

Messieurs les présidents, accompagnateurs et membres de l'APCA, merci de votre présence.

Avec mon collègue, M. Hervé Gaymard, corapporteur, nous avons déjà auditionné les représentants de tous les syndicats. Nous avons organisé des tables rondes sur la canne à sucre – c'est d'ailleurs à cette occasion que nous avons pu échanger avec le président de la chambre d'agriculture de La Réunion. Nous avons entendu les représentants des fonds européens, d'EURODOM, et le représentant permanent de la France à Bruxelles. Nous poursuivrons avec les SAFER, l'EPAG (Établissement public d'aménagement en Guyane) et la délégation régionale de l'ASP de Mayotte, qui gère le foncier dans ce département. Puis nous auditionnerons la recherche, avec le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) et l'INRA (Institut national de recherche agronomique). Et nous terminerons avec les responsables des cinq délégations régionales de l'ASP et son président.

Comme le président Fruteau l'a souligné, la loi d'avenir sur l'agriculture se profile à l'horizon : le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 30 octobre ; l'Assemblée commencera à y travailler en commission à la mi-décembre ; le texte sera examiné en séance publique le 7 janvier. Lorsque M. Gaymard et moi-même avons été désignés comme corapporteurs des travaux que nous menons sur l'agriculture ultramarine, nous avons pensé que les auditions des différents partenaires du monde agricole que nous serions amenés à conduire permettraient à chacun de participer d'une manière tout-à-fait active aux débats organisés autour du projet de loi du Gouvernement.

Vous-mêmes, Messieurs, venez d'être élus, sur la base d'un programme, à la tête des chambres d'agriculture. Il nous a donc semblé intéressant de connaître la vision que vous pouvez avoir de vos agricultures, sur vos territoires, dans les années à venir, et d'aborder avec vous un certain nombre de thématiques.

Sur les structures agricoles liées au foncier, quelles sont vos propositions ? La perte de terres agricoles – en Martinique surtout, mais également à La Réunion et en Guadeloupe – est inquiétante.

Sur l'installation des jeunes agriculteurs, des Assises ont été organisées. En tant que présidents de chambre, quelle est votre position ?

En matière de gouvernance, des discussions ont eu lieu et des décisions se préparent. Les régions auront compétence sur le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural). Qu'en pensez-vous ?

Quel est votre avis sur l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer) et sur le programme POSEI (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer) ?

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