Intervention de Louis-Daniel Bertome

En Martinique, l'administration estime que nous aurions à peu près 15 000 hectares de terres en friche, voire un peu plus, pour 25 000 hectares de terres exploitées. Selon nous, une grande partie de ces 15 000 hectares en friche se trouve dans des zones difficiles et ne peut pas être reconquise. Mais il devrait être possible de remettre en culture entre 4 000 et 5 000 hectares.

Cela suppose que l'on puisse engager les procédures concernant les terres en friche, procédures qui ne sont pas forcément adaptées à nos orientations. Par exemple, chez nous, dès qu'un terrain est resté deux ou trois ans sans être cultivé, l'ONF (Office national des forêts) le considère comme forêt et on ne peut plus y toucher. En revanche, en métropole, si l'on peut prouver qu'un terrain a été travaillé il y a vingt ans, on peut le remettre en culture sans autorisation.

Parfois, on ne connaît pas les propriétaires des terres en friche. Parfois, ils sont en indivision. Il faut absolument faire quelque chose. Nous avons donc formulé quelques propositions. On pourrait, notamment, étendre le dispositif de bail d'office applicable aux terres en friche et aux terres indivises exploitées sous réserve d'antériorité de cinq ans. La SAFER, ou tout autre institution, pourrait ainsi, au vu de la situation, décider de louer le terrain à un agriculteur, en mettant de côté les fonds en attendant que les propriétaires se mettent d'accord.

Enfin, nous estimons nécessaire d'augmenter la TATFNB sur les terres en friche, pour inciter les propriétaires à les remettre en culture. Avec les procédures actuelles, les gens se contentent de faire passer parfois le tracteur pour laisser le terrain propre et quand on vient les voir, ils répondent qu'ils ont commencé à les mettre en valeur. Mais, en réalité, ils ne font rien dessus. C'est un vrai problème.