Intervention de Jo Giroud

Dans le cadre de la préparation de la loi d'avenir, des discussions sont en cours pour tenter d'équilibrer les rôles des établissements publics fonciers, censés agir dans les régions urbaines, et des SAFER, dédiées aux régions agricoles. Mais les EPF prélèvent une taxe et disposent de moyens, tandis que les SAFER répercutent le coût des restructurations sur les aménagements qu'elles réalisent, ce qui renchérit le coût des opérations pour les exploitants, surtout s'il s'agit de parcelles de petite taille.

En outre, la SAFER n'intervient que si le bien est mis sur le marché. Or nous sommes confrontés, notamment dans les zones périurbaines, à la rétention de terrains, soit dans un but de spéculation, soit parce qu'ils font l'objet d'une indivision. Les propriétaires ne veulent pas que soit entravée leur liberté de spéculation. C'est d'autant plus regrettable que mettre un terrain en fermage n'interdit pas, si le PLU en change la destination, de le vendre et d'en récupérer la plus-value.

Sur le territoire national, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ont été remis en place et les PLU sont beaucoup plus contraignants. La création de ZAP dans certains départements devrait renforcer la destination agricole des terrains et faire taire les appétits de spéculation, sachant qu'une ZAP est définie pour une période de 30 ans et qu'il faut un arrêté ministériel pour sortir de son périmètre.